Services juridiques Sisto droits des affaires et du divertissement

A propos de nous

Nous sommes une boutique juridique desservant des clients de l'industrie des médias et du divertissement dans l'ensemble leurs activités : développement, production, financement, licensing et distribution dans le monde du film, de la télévision, de l'édition, du théâtre, de la musique et des nouveaux médias.
 
Nous offrons un large éventail de services aux producteurs, entre autre, la rédaction et la négociation de contrats d'option et d'acquisition de scénarios, contrats d'artistes, contrats de libération de droits, contrats de diffusion, contrat d'agent de vente, contrats de distribution et d'exploitation, contrats de synchronisation d'œuvres musicales, coproductions (notamment dans le cadre de traités internationaux) et les contrats de services. A titre de conseillers juridiques, nous représentons les producteurs indépendants relativement au financement de leurs productions, nous délivrons des opinions de titre, sur chaines de titre et corporatives. Nous révisons les polices d'assurances erreurs et omissions et conseillons sur des questions de libération de droits. Nous conseillons les producteurs relativement aux exigences des conventions collectives, des incitatifs fiscaux québécois, canadiens et internationaux.
 
De plus, nous représentons plusieurs artistes dans l'industrie du divertissement : comédiens, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, dramaturges, etc. dans la rédaction et la négociation de contrats d'engagement d'artistes ainsi que les contrats d'ambassadeur de marque et de soutien de produits commerciaux.
 
Nous offrons également des services juridiques périphériques dans les domaines des baux commerciaux et du droit commercial et corporatif en général incluant la constitution de compagnies au niveau fédéral et provincial.
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